Données personnelles
Politique de confidentialité
Version 1.1 — Mise à jour : 23 avril 2026. Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Introduction
VoxActe est un service destiné aux professionnels du notariat pour la réalisation d'inventaires de biens mobiliers. Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le service web (app.voxacte.com) ou les applications mobiles iOS et Android.
Elle complète les Conditions générales d'utilisation et les Mentions légales.
2. Responsable du traitement
Aucun DPO (Délégué à la protection des données) n'est désigné à ce jour — les demandes RGPD sont traitées directement par le responsable du traitement via le chat ou l'email indiqué en section 8.
3. Données collectées
- Nom et prénom
- Email professionnel
- Rôle au sein de l'étude
- Enregistrements audio (dictées)
- Photographies de biens
- Coordonnées GPS (optionnelles)
- Descriptions et estimations
- Identifiant de session
- Type d'appareil, OS
- Adresse IP (sécurité)
4. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Fourniture du service d'inventaire | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Transcription audio (Gladia) | Exécution du contrat | 30 j après transcription |
| Analyse d'images (Mistral AI) | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat | 12 mois |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Amélioration du produit (erreurs) | Intérêt légitime | 90 jours |
5. Sous-traitants et transferts
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, tous liés par un accord de traitement des données conforme au RGPD :
| Sous-traitant | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | UE (Paris) |
| Gladia | Transcription audio | France |
| Mistral AI | Analyse d'images et de texte | France |
| Vercel | Hébergement web | UE / USA |
| Resend | Emails transactionnels | USA (CCT) |
| Sentry | Suivi des erreurs | UE |
| Crisp | Messagerie de support | France |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des Clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 3 ans |
| Inventaires et rapports | Durée du contrat + 5 ans |
| Fichiers audio | 30 jours après transcription |
| Photos | Durée du contrat + 5 ans |
| Données en corbeille | 30 jours avant suppression définitive |
| Logs de sécurité | 12 mois |
| Logs d'erreurs (Sentry) | 90 jours |
7. Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.2+)
- Chiffrement au repos (AES-256)
- Authentification par token JWT
- Row Level Security (RLS) PostgreSQL
- Isolation stricte des données par étude
- Verrouillage concurrentiel sur les écritures
- Suppression automatique des fichiers locaux après sync
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
8. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, ouvrez la bulle de chat en bas à droite ou cliquez ci-dessous. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez aussi écrire à gauthierjozan.pro@gmail.com.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
9. Stockage local (mobile)
L'application mobile stocke localement les inventaires en cours, fichiers audio et photos en attente de synchronisation. Ces données sont automatiquement supprimées du téléphone dès la synchronisation confirmée côté serveur (rétention maximale de 7 jours en cas de coupure). La désinstallation de l'application supprime l'intégralité des données locales.
10. Permissions de l'appareil
| Permission | Usage | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Microphone | Dictée vocale des inventaires | Oui |
| Caméra | Photographie des biens | Oui |
| Localisation | Géotagage des inventaires | Non (optionnelle) |
| Stockage | Mise en cache et mode hors-ligne | Oui |
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, privilégiez la bulle de chat en bas à droite :
Coordonnées postales : mentions légales.