Informations légales
Mentions légales
Version 1.1 — Mise à jour : 23 avril 2026. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du service
Le service VoxActe (site voxacte.com et applications mobiles iOS/Android) est édité par :
- Nom
- Gauthier JOZAN
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- 903 333 540
- SIRET (siège)
- 903 333 540 00016
- Code APE
- 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Adresse
- 32 rue du Moulin Rouge, 17000 La Rochelle, France
- gauthierjozan.pro@gmail.com
- Téléphone
- +33 6 76 00 90 33
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Gauthier JOZAN, en sa qualité de responsable légal de l'entreprise éditrice.
3. Hébergement
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du service VoxActe (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, marques) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail complet.
Pour exercer vos droits, ouvrez la bulle de chat en bas à droite de l'écran ou cliquez ci-dessous :
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL :
Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
7. Services tiers
Le service fait appel aux prestataires suivants pour son fonctionnement :
| Prestataire | Usage | Pays |
|---|---|---|
| Gladia | Transcription audio par intelligence artificielle | France |
| Mistral AI | Analyse d'images et structuration de texte | France |
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | UE (Paris) |
| Vercel | Hébergement web | UE / USA |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | USA (CCT) |
| Sentry | Suivi des erreurs applicatives | UE |
| Crisp | Messagerie de support | France |
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents.
9. Contact
Le moyen le plus rapide pour nous joindre est la bulle de chat en bas à droite de l'écran :
Les coordonnées complètes (adresse, email, téléphone) figurent en section 1. Éditeur.